Décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14593
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Décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

NOR : MESC9911342D

Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1999, M. Rousselle (Olivier) est nommé directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.